Conditions generales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport privé effectuées par VTC Alès Cévennes, entreprise de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Elles définissent les droits et obligations des parties pour toute réservation effectuée par un client.
2. Réservation et Confirmation
La réservation d’une prestation de transport peut être effectuée par l’application de réservation en ligne via notre site internet. La réservation n’est confirmée qu’après validation par VTC Alès Cévennes et envoi d’un e-sms de confirmation au client, précisant les détails de la course.
3. Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) . Le prix de la prestation est fixé lors de la réservation et ne peut être modifié, sauf cas de force majeure ou changement d’itinéraire à la demande du client.
4. Conditions de Paiement
Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire. Le règlement de la prestation s’effectue à la fin de la course, sauf si un autre accord a été convenu au préalable.
5. Annulation et Modification
Toute annulation ou modification de réservation doit être communiquée au moins [X heures/jours] avant l’heure prévue de la prise en charge. En cas d’annulation tardive (moins de [X heures/jours] avant l’heure prévue) ou de non-présentation du client, VTC Alès Cévennes se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.
6. Retards et Temps d’Attente
VTC Alès Cévennes s’engage à respecter les horaires convenus avec le client. En cas de retard du client, un délai de tolérance de [15 minutes] est accordé. Au-delà de ce délai, des frais d’attente pourront être facturés en supplément. Si le retard est dû à un cas de force majeure (conditions de circulation, incidents imprévus), aucune pénalité ne sera appliquée.
7. Responsabilité
VTC Alès Cévennes s’engage à assurer la sécurité et le confort de ses passagers durant toute la durée du trajet. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des retards ou des dommages indirects liés à des événements indépendants de sa volonté (embouteillages, grèves, conditions météorologiques).
8. Obligations du Client
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité et de courtoisie durant le transport. Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule. Tout dommage causé au véhicule par le client pourra entraîner des frais de réparation à la charge de ce dernier.
9. Assurance
VTC Alès Cévennes dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les passagers pour les dommages corporels et matériels pouvant survenir durant la prestation.
10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de transport. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit à VTC Alès Cévennes dans un délai de ( ) suivant la date de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’ Alès.
13. Modification des CGV et clause d’invalidité
VTC Alès Cévennes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute invalidité d’une ou de plusieurs clauses mentionnées ci dessus n’entraine pas l’invalidité de l’ensemble des clauses.
Fait à [Alès], le [09/08/24]
[VTC Alès Cévennes]
[94 chemin du Viget Apt 50 30340 Saint-Privat-des-Vieux]
[06 22 30 53 36]
[Adresse e-mail]
[Numéro SIRET]